Les bruits de voisinnage :
Les bruits de voisinage peuvent être causés par l’utilisation d’engins bruyants pour le bricolage ou jardinage ou les fêtes familiales ou amicales.
Nous vous remercions de respecter les horaires de bruit que nous vous précisons ci-dessous.
Dans le cas où les nuisances provoquées par les voisins deviennent excessives, elles constituent alors un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné par les tribunaux.
Tonte et bricolage
- Du lundi au vendredi hors jours fériés : 8h30 – 12h / 13h30 – 19h30
- Samedi : 9h – 12h / 15h00 – 19h
Fêtes familiales ou amicales
Tolérance jusqu’à 22h
En dehors de ces créneaux, chacun doit veiller à respecter la tranquillité des autres. Dans le cas contraire, nous vous recommandons de tenter une discussion amiable. Si la police doit intervenir, cette dernière est habilitée à dresser des procès-verbaux de tapage diurne et nocturne. Le montant de l’amende peut s’élevé à 450 euros maximal, article R.623-2 du code pénal pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé.